Le conseil Communal

Organnes de fonctionnement

La commune, relais de pouvoir du citoyen

La commune constitue le niveau de pouvoir le plus proche du citoyen? Proche parce que ses compétences concernent des phases-clé de la vie : naissances, mariages, décès, sécurité, … C’est ce qui explique que pour être mandataire d’une commune, il faut être élu par ses habitants et y habiter. Mais comment définir une commune?

La commune est dotée d’organes de décision qui sont élus directement ou indirectement (le bourgmestre excepté).

La commune est administrée par le Conseil Communal, le Collège Communal et le Bourgmestre.

Le Conseil Communal est le « parlement » de la commune, c’est lui qui en assure la fonction législative. A cette différence près que ses décisions ne sont pas des lois mais des règlements et des arrêtés. Ceux-ci n’ont pas la même force qu’une loi fédérale. Ce sont les résultats des élections qui désignent, directement, les membres du Conseil communal.

Le Collège Communal agit comme le « gouvernement » de la commune. Il est chargé de sa gestion au jour le jour et doit veiller à l’exécution des décisions du Conseil.

Les Echevins sont élus par les conseillers communaux en leur sein, à l’occasion de la séance d’installation du nouveau Conseil Communal. L’élection des Echevins ainsi que du Président du CPAS se fait à travers un pacte de majorité Tout au long de leur mandat, ils doivent satisfaire à toutes les conditions d’éligibilité exigées.

Le Bourgmestre est la personne qui a reçu le plus de voix de préférence, sur la liste qui a obtenu le plus de voix ausein du pacte de majorité adopté. Il est le resprésentant du pouvoir central et donc le responsable de l’exécution des lois.

Le fonctionnement du Conseil Communal

Les réunions du Conseil communal sont publiques, sauf lorsqu’il s’agit de questions relatives à des personnes, auquel cas les débats ont lieu à huis clos avant ou après la séance publique. C’est pour cette raison que le lieu, le jour et l’heure, ainsi que l’ordre du jour sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage à la maison communale. Quant aux conseillers, ils sont personnellement avertis de la tenue de ces séances par courrier. Le Conseil Communal se réunit autant de fois que nécessaire avec un minimum de dix séances par an.

C’est le secrétaire communal qui est chargé de la rédaction du procès-verbal des séances du Conseil. Toutes les décisions y sont clairement reproduites. Si aucune réclamation n’est introduite par l’un des conseillers, le procès-verbal est considéré comme approuvé et soumis à la signature dans le mois qui suit cette approbation. Mais il peut également être rédigé et signé « séance tenante ».

Le Collège Communal

Le Collège est composé du Bourgmestre, des Echevins et du Président du C.P.A.S. Il ne peut fonctionner et donc exercer ses attributions que collectivement. Ce qui ne l’empêche pas de distribuer certaines tâches entre plusieurs échevins afin de préparer des dossiers. Cette notion de « corps responsable » est appelée la collégialité.

Le collège se réunit à la maison communale. Ses séances ne sont pas publiques, sauf lorsqu’il statue en tant que juridiction administrative sur les réclamations relatives aux listes électorales.

A l’instar du Conseil communal, le Collège ne peut valablement délibérer et prendre des décisions qu’en présence de la majorité de ses membres. De même, les décisions et les résolutions sont prises à la majorité. En cas de partage des voix, le Collège est tenu de reporter sa décision à une séance ultérieure. Mais si l’affaire est reconnue urgente, par une décision préalable du Collège, la voix du président est alors prépondérante.

Les conseillers et les échevins

Le nombre de conseillers et d’Echevins est fonction du nombre d’habitants que compte la commune. A titre informatif, sachez que le nombre de conseillers varie entre 7 (communes de moins de 1.000 habitants) et 55 (communes de plus de 300.000 habitants). Pour les Echevins, ce nombre vaire entre 2 et 10. La commune de Modave compte 3 Echevins et 8 conseillers communaux.

Les conseillers communaux peuvent poser toutes les questions qu’ils souhaitent aux membres du Collège. Ces questions, orales ou écrites, constituent ce que l’on appelle le droit d’interpellation. C’est un règlement d’ordre intérieur qui en détermine les conditions d’exercice.

Le conseiller a également le droit de visiter toutes les institutions de la commune (école, musée…). Sa visite doit cependant conserver un caractère « passif », puisqu’il ne lui est pas permis d’intervenir directement dans la gestion quotidienne de ces institutions.

Enfin, les membres du Conseil Communal jouissent d’un droit de consultation, par lequel ils ont la possibilité de consulter la correspondance communale. Cette règle est d’application pour l’ensemble des documents, à l’exception des registres et des actes de l’état civil, des projets de procès verbaux des réunions du Conseil Communal et du collège, des casiers judiciaires, des actes et des documents qui émanent du Collège et qui concernent l’exécution des lois.

Le rôle du bourgmestre

Le bourgmestre est chargé de l’exécution des lois,  des décrets, des ordonnances, des règlements et arrêtés de l’Etat, des Régions, des Communautés, des Commissions Communautaires, du Conseil Provincial, à moins qu’elles ne soit formellement attribuée au Collège Communal ou au Conseil.

Il est également l’officier de l’état civil et est particulièrement chargé de faire observer la bonne tenue des registres. Pendant son absence ou son empêchement, le bourgmestre peut déléguer à un échevin, l’ensemble des pouvoirs de bourgmestre. Cet échevin est alors appelé « bourgmestre faisant fonction »

Le Bourgmestre est aussi membrede droit du Conseil de police de la Zone de police du Condroz.

En tant que premier magistrat de sa commune, il prend connaissance de toutes les affaires qui concernent sa commune. Il détient le sceau communal et authentifie les conventions relatives à la cession de biens immobiliers.