« Concours photo : faites-nous découvrir votre commune »
Vous vivez à Modave ? Vous travaillez pour l’administration communale? Modave est donc votre commune. Et nous voulons la voir à travers vos yeux… Alors, à vos appareils photo ! Cet été, montrez-nous les lieux, les métiers, savoir-faire, les citoyens qui vous rendent fiers de votre commune et de notre patrimoine.
A la clé :
2 photos seront sélectionnées et feront la couverture des prochains bulletins communaux,
Celles-ci seront reproduites sur bâche (140 x200 cm) et exposées durant 4 mois sur la place G. Hubin.
Règlement :
Article 1
La commune de Modave organise un jeu concours « Faites-nous découvrir votre commune ».
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du présent règlement et le respect des lois et des règlements en vigueur sur le territoire belge.
Article 2
Le concours débutera le 1 juin 2019 et se clôturera le 25 octobre 2019 à minuit.
Les participants devront être des personnes physiques, majeures selon la loi belge à la date du lancement du concours ou avec accord des responsables pour les mineurs, domiciliés à Modave ou travaillant pour l’administration communale.
Article 3 – Déroulement du concours
Les participants au concours doivent s’inscrire en faisant parvenir la fiche d’inscription à l’Administration communale Place G. Hubin, 1 / 4577 Modave ou par mail : jeunesse@modave.be.
Article 4 – Conditions générales de participation
Chaque participant peut proposer une ou deux photos maximum, exploitables par informatique.
Les photos doivent obligatoirement être en format paysage non panoramique.
La photo ne doit en aucun cas relever de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droit de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect de la vie privée.
La photo doit rester dans l’esprit du concours à savoir, avoir envie de montrer les lieux, les métiers, savoir-faire les citoyens qui vous rendent fiers de votre commune et de notre patrimoine.
L’administration communale se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des photos. Toute participation contraire au présent article sera considérée comme nulle et non avenue.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les photos seront exposées à l’administration communale et soumises au vote du public durant 3 semaines.
Le collège communal, et sur base du vote du public, choisira les 2 photos qui paraîtront dans les bulletins communaux.
Les photos seront présentées anonymement au collège communal. Celui-ci choisira donc les photos sans connaître les auteurs.
Aucune indemnité ne sera versée aux participants du concours.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Toutes les informations d’identité ou d’adresses fausses entraînent la nullité de gagnant et de l’ensemble de ses participations.
Article 6 – Les récompenses mises en jeu
Les photos choisies feront la page de couverture de 2 bulletins communaux.
Celles-ci seront reproduites sur bâche (140 x200 cm) et exposées durant 4 mois sur la place G. Hubin.
Article 7 – Remises de lots
Les gagnants seront personnellement informés des résultats par la commune.
Les résultats seront publiés dans le bulletin communal.
L’Administration communale se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur si les circonstances l’exigent.
Article 8 – Droits d’auteur
En participant à ce concours, les participants garantissent à l’organisateur qu’ils disposent de tous les droits nécessaires sur les photos envoyées, notamment sous l’angle du droit d’auteur et du droit à l’image.
Ils autorisent expressément la commune de Modave à utiliser les photos dans le cadre de ses activités et vous lui cédez gratuitement :
- le droit de diffuser les photos, en intégralité ou par extraits, sous une forme identique ou non, sans limite de nombre et de durée, sur ses services de médias audiovisuels actuels ou à venir, par quelque mode de diffusion que ce soit, existant ou futur (et notamment par voie hertzienne, câble, satellite, Internet, avec ou sans fil), quelle que soit l’étendue géographique couverte par ces modes de diffusion, que ce soit par ses soins ou par un opérateur technique agissant au nom et pour compte de la commune, par tous procédés (analogique, numérique, SD, HD, ADSL, VDSL, Windows média player, MPEG, DVBH, 3G…), de manière linéaire ou non linéaire (y compris la « video on demand », la « catch up tv », la « near video on demand », la « preview » ainsi que tout autre média interactif), avec ou sans téléchargement, que ce soit gratuitement ou contre rémunération, peu importe le type de réception (privée ou publique) et le type d’appareil récepteur ou le type d’écran (fixe, mobile, écran de télévision, écran d’ordinateur, téléphone, GSM, i-phone, WAP, console de jeu électronique, GPS, écran géant,…)
- le droit d’éditer la photo, sans limite de nombre et de durée, sur tout support (livre, DVD…) destiné à la vente, à la location, au prêt ou à l’échange. »
Article 9 – Responsabilité et cas de force majeure
L’Administration communale dégage toute responsabilité en cas de disfonctionnement de la collecte d’informations nominatives. En outre sa responsabilité ne pourra être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier par la voie postale ou la voie électronique.
L’Administration communale dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie matérielle et logicielle de quelque nature occasionnée sur le système du participant à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
L’Administration communale ne saurait encourir une quelconque responsabilité si en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté (notamment problèmes techniques) perturbant l’organisation du concours, elle était amenée à écourter, proroger, reporter, modifier ou annuler le concours.
Article 10 – Interprétation
Des additifs ou en cas de force majeure, des modifications au présent règlement peuvent éventuellement être publiés ou diffusés sur le site. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement.
