CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 23/02/2023 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 26.01.2023 – Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police – Ratification
Finances
- Fabrique d’Eglise de Strée – Budget 2023 – Décision
Secrétariat général
- Zone HEMECO – Plan Annuel de Prévention Incendie pour l’année 2023 – Avis
- Convention Electrabel – adoption
Taxes
- Changement du délai de réclamation pour les taxes – modification de 2 règlements-taxe – Décision
Secrétariat général
- Location de terrain communal (Rômont) – Décision
Marchés Publics
- Achat de mobilier de bureau pour l’administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation
Séance à huis-clos
Urbanisme – Environnement
- Charte urbanistique communale – Ajout d’exemples – Décision
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 26.01.2023 – Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Désignations d’enseignant.e.s – Ratification
Modave, le 14/02/2023
Par le Collège communal :
| Le Directeur général,Legrand Frédéric | Le Bourgmestre,Thomas Eric |
