CONSEIL COMMUN COMMUNE / CPAS – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 19h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le mardi 8 novembre 2022 à 20h15, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
20h00 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants.
