CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 22 septembre 2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 25.08.2022 – Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police – Ratification
Finances
- Fabrique d’Eglise EPE Huy – Budget 2023 – Approbation
Secrétariat général
- Intercommunale ENODIA – Assemblée générale du 4 octobre 2022 – Approbation de l’ordre du jour
Ecopasseur
- Mise en place d’un Plan Local de Propreté à Modave – Décision
Urbanisme – Environnement
- Actions zéro déchet – Mandat à Intradel – Décision
Secrétariat général
- Délégué à la protection des données (DPO) – Rapport annuel 2021 et plan pluriannuel – Prise de connaissance
- Programme Stratégique Transversal – Evaluation et mise à jour – Prise de connaissance
Marchés Publics
- Renouvellement du portefeuille d’assurances – marché commun Commune / CPAS – cahier des charges – Approbation
- Concession de travaux et services publics par publicité européenne ayant pour objet la mise en place de nouveaux assets SER et la gestion d’une C.E.R. et l’amélioration énergétique des bâtiments communaux et du CPAS dans une perspective de développement durable et local – cahier des charges et lancement de la procédure – Approbation
- Remplacement châssis de l’Administration (Ureba) – Lancement de la procédure et cahier des charges – Approbation
Finances
- Attribution des subsides aux clubs sportifs de Modave – Exercice 2022 – Décision
Enseignement et Extrascolaire
- Ecole communale – Règlement de travail – Approbation
Secrétariat général
- Convention d’occupation au C.T.A. année scolaire 2022-2023
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 25.08.2022 – Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Désignation d’enseignant.e.s – Ratification
Personnel
- Recrutement d’un agent C.A.T.U. – Validation des résultats – Décision
Modave, le 14/09/2022
Par le Collège communal :
| Le Directeur général,Legrand Frédéric | Le Bourgmestre f.f.,Dal Molin Bruno |
