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Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Nous pouvons également vous renseigner sur les permis uniques, l’épuration individuelle, les permis de lotir et leur disponibilité restante, le plan de secteur,…
La commune de Modave dispose d’une CHARTE URBANISTIQUE, ainsi que d’une CHARTE URBANISTIQUE – LOGEMENTS MULTIPLES
L’urbanisme est une matière régie par un décret (CODT) qui subit beaucoup de modifications. Ce qui implique de se renseigner régulièrement pour éviter d’être en infraction avec le Code.
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- Trois Barrières | Délibé plan plantation
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