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Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.
Nous pouvons également vous renseigner sur les permis uniques, l’épuration individuelle, les permis de lotir et leur disponibilité restante, le plan de secteur,…
La commune de Modave dispose d’une CHARTE URBANISTIQUE, ainsi que d’une CHARTE URBANISTIQUE – LOGEMENTS MULTIPLES
L’urbanisme est une matière régie par un décret (CODT) qui subit beaucoup de modifications. Ce qui implique de se renseigner régulièrement pour éviter d’être en infraction avec le Code.
- Les Gottes
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- Demande de permis avec architecte
- Demande de permis pour les surfaces de vente et activites commerciales
- Demande de permis pour modification du relief au sol & installations mobiles
- Demande de permis relative aux abattages
- Demande de permis portant sur des travaux techniques
- Demande de permis sans architecte
- Demande de permis d'urbanisation
- Demande de permis d'urbanisation avec contenu simplifié
- Demande de certification d'urbanisme numéro 1
- Demande de certification d'urbanisme numéro 2
- Introduction d'un recours
- Demande de vérification d'implantation
- Formulaire de statistiques modèle 1
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