CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le lundi 19/12/2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 08.11.2022 – Approbation
Finances
- Vérification de l’encaisse du Directeur financier – Prise de connaissance
Secrétariat général
- Location de terrain communal – Adoption
- Ressourcerie du Pays de Liège – Avenant à la convention initiale – Approbation
- Prise de participation à l’intercommunale « Immobilière Publique » autrement appelée « AGILIS – Gestion immobilière » – Adoption
Finances
- Subsides comités – exercice 2022 – Décision
Secrétariat général
- Environnement-énergie – constitution d’une commission communale – Décision
- CHR Huy – Assemblée générale ordinaire du 21.12.2022 – Approbation de l’ordre du jour
- Intercommunale IDEN – Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 – Approbation de l’ordre du jour
- Intercommunale INTRADEL – Assemblée générale ordinaire du 22.12.2022 – Approbation de l’ordre du jour
- Intercommunale RESA – Assemblée générale ordinaire du 21 décembre 2022 – Approbation de l’ordre du jour
Finances
- Fabrique d’Eglise de Strée – Compte 2021 – Approbation
- Fabrique d’Eglise de Vierset-Barse – Compte 2021 – Décision
- Fabrique d’Eglise de Vierset-Barse – Budget exercice 2023 – Décision
- Fabrique d’Eglise de la Sarte – MB2 de l’exercice 2022 – Décision
- Fabrique d’Eglise de la Sarte – MB3 de l’exercice 2022 – Décision
- Fabrique d’Eglise de la Sarte – Budget 2023 – Décision
- Fabrique d’église des forges – MB1 de l’exercice 2022 – avis
- Fabrique d’église des forges – Budget 2023 – avis
- Fabrique d’église Protestante et Evangélique de Huy – budget 2023 – Décision
Urbanisme – Environnement
- Demande de création et de suppression de voiries communales – DV – Survillers – Décision
- DGO1 – Direction des routes de Liège spw (Monsieur Abdurrahman Aydogdu) U-1897 – Demande de modification des voiries communales – Atlas des chemins de Modave – Décision sur plans modifiés
Finances
- CPAS – Budget 2023 – Approbation
- Budget communal – exercice 2023 – Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police – Ratification
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 08.11.2022 – Approbation
Enseignement et Extrascolaire
- Désignation d’enseignant.e.s – Ratification
Modave, le 08/12/2022
Par le Collège communal :
| Le Directeur général,Legrand Frédéric | Le Bourgmestre,Thomas Eric |
