CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 25 août 2022 à 20h00, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
19h45 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 23.06.2022 – Approbation
Finances
- Motion relative aux impacts financiers dus à la gestion, à la traçabilité et à l’assainissement des terres – Adoption
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police – Ratification
Secrétariat général
- Convention entre les Communes de Modave, Marchin et Clavier visant à la mise en place et au développement d’un opérateur direct – Bibliothèque locale et à la faire reconnaître par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre du décret du 30.04.2009 sur le développement des pratiques de la lecture et ses arrêtés d’application – Approbation
- GAL Pays des Condruses – candidature LEADER 2023-2027 – Approbation
- Location de terrain communal – Adoption
Finances
- CPAS – Modification budgétaire n° 1 de l’exercice 2022 – Approbation
Personnel
- Modification du cadre et des statuts du personnel du CPAS – Approbation
Service technique adm – Cimetière
- Plan d’investissement communal 2022-2024 – Dossier d’introduction – Décision
Marchés Publics
- PIC 2022-2024 – Honoraires auteur de projet – Avenant 1 – Décision
Enseignement et Extrascolaire
- Ecole communale – Plan de pilotage – Approbation
Secrétariat général
- Appel à projets « Coeur de village » 2022-2026 – Dossier de candidature – Approbation
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 23.06.2022 – Approbation
Personnel
- Personnel communal – examen de recrutement ouvriers – constitution d’une réserve de recrutement – Décision
Enseignement et Extrascolaire
- Désignation d’un.e enseignant.e – Ratification
Modave, le 17/08/2022
Par le Collège communal :
| Le Directeur général,Legrand Frédéric | Le Bourgmestre f.f.,Dal Molin Bruno |
