CONSEIL COMMUNAL – CONVOCATION – ORDRE DU JOUR
Conformément aux articles L1122-11, L1122-12, L1122-13 et L1122-23 du code de démocratie locale et de la décentralisation, et aux sections 2, 3, 4 et 5 du Règlement d’Ordre Intérieur du conseil communal, nous avons l’honneur de vous convoquer pour la première fois à la réunion du Conseil communal qui aura lieu le jeudi 26/01/2023 à 20h30, Salle du Conseil communal, Place Georges Hubin n° 1 – 4577 Vierset-Barse.
20h15 – droit d’interpellation du Collège communal par les habitants
Séance publique
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance publique du 19.12.2022 – Approbation
Autorisation sur voirie
- Ordonnances de police – Ratification
Finances
- Fabrique d’Eglise de Rausa – Budget 2023 – MB 1 – Décision
- Fabrique d’Eglise de Vierset-Barse – Budget 2023 – modification – Décision
- Fabrique d’Eglise de la Sarte – MB3 de l’exercice 2022 – Décision
Secrétariat général
- Intercommunale SPI – Assemblée Générale Ordinaire du 31 janvier 2023 – Approbation
- Intercommunale SPI – Assemblée Générale Extraordinaire – Approbation
Personnel
- POLLEC 2022 – Dépôt d’acte de candidatures Coordinateur Climat – Décision
Marchés Publics
- Chaudière Biomasse pour Administration communale – Approbation des conditions et du mode de passation
Urbanisme – Environnement
- Appel à intérêt auprès des communes wallonnes pour le lancement des futurs marchés de concession – Décision
Jeunesse – Socio-culturel
- Convention pour stages communaux – Modification – Adoption
Séance à huis-clos
Secrétariat général
- Procès-verbal de la séance à huis-clos du 19.12.2022 – Approbation
Personnel
- Personnel administratif – Service Finances – Examen de recrutement – Résultats – Ratification
- Personnel administratif – employée d’administration en charge des services Marchés publics et secrétariat – désignation – Décision
Enseignement et Extrascolaire
- Désignations d’enseignant.e.s – Ratification
Modave, le 12/01/2023
Par le Collège communal :
Le Directeur général,Legrand Frédéric | Le Bourgmestre,Thomas Eric |